M-14, r. 1 - Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations

Article 1.1 Versions de la disposition

2014-07-24

1.1. Aux fins de l’application du présent règlement, on entend par activité d’agrotourisme une activité qui satisfait à toutes les conditions suivantes:

1°  être complémentaire à l’agriculture;

2°  avoir lieu dans une exploitation agricole;

3°  mettre en relation l’exploitant avec des touristes ou des excursionnistes;

4°  faire connaître la production de l’exploitation agricole, l’agriculture ainsi que le milieu agricole.

D. 618-2014, a. 2.